Centre de détention de Sorel-Tracy : une entente intervient après une demande urgente au Tribunal administratif du travail
Le Tribunal administratif du travail a pris acte d’une entente entre le gouvernement du Québec et le syndicat des agents correctionnels concernant l’établissement de détention de Sorel-Tracy. Cette entente, conclue le 30 octobre, prévoit notamment l’application d’un plan de contingence et de nouvelles consultations.
Sorel-Tracy, le 4 novembre 2026 — Le Tribunal administratif du travail (TAT) est intervenu à la suite d’une demande urgente déposée le 28 octobre par le gouvernement du Québec concernant des moyens de pression qualifiés d’illégaux qui auraient été exercés par des agents correctionnels à l’établissement de détention de Sorel-Tracy.
Dans une décision rendue le 30 octobre, le juge administratif Benoit Aubertin prend acte d’une entente intervenue entre le ministère de la Sécurité publique et le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (CSN).
La demande gouvernementale visait à faire cesser des moyens de pression qui auraient perturbé les activités de l’établissement. Le Tribunal avait rapidement convoqué les parties à une audience, au cours de laquelle elles sont parvenues à une entente.
Un plan de contingence appliqué immédiatement
L’entente prévoit l’application immédiate d’un plan de contingence de 2023 bonifié, dès sa signature le 30 octobre.
Les parties s’engagent également à tenir deux rencontres de consultation, en présence de membres de l’exécutif national du syndicat, afin de discuter de ce plan. Ce processus devra débuter au plus tard le 26 novembre 2026.
Un autre processus de consultation portant sur le fonctionnement opérationnel local devra être amorcé dans la période prévue entre le 11 janvier et le 12 février 2027.
Ces engagements concernent exclusivement l’établissement de détention de Sorel-Tracy.
Des engagements pour assurer la continuité des activités
Dans le cadre de l’entente, le syndicat et ses membres s’engagent à s’abstenir de toute grève ou de tout moyen de pression susceptible de ralentir ou d’interrompre les activités de l’établissement.
Ils s’engagent également à ne pas recourir à des comportements menaçants, intimidants ou vexatoires, notamment à l’utilisation de bruit excessif incompatible avec le maintien de la paix industrielle.
Le Tribunal précise toutefois que l’entente ne constitue aucune admission de responsabilité de la part des parties.
Une décision applicable immédiatement
Le juge administratif Benoit Aubertin s’est déclaré satisfait de l’entente, estimant qu’elle permet d’assurer au public les services auxquels il a droit.
La décision est entrée en vigueur immédiatement et demeurera applicable jusqu’à la conclusion d’une nouvelle convention collective ou de ce qui en tient lieu.
Le Tribunal rappelle également que le non-respect des engagements est présumé constituer une violation d’une ordonnance du Tribunal, conformément au Code du travail.
Des questions demeurent sur les effectifs
La décision ne précise ni le nombre de postes vacants à l’établissement de Sorel-Tracy ni les circonstances détaillées des moyens de pression allégués.
Elle ne fournit pas non plus de données sur les conséquences possibles des enjeux de personnel sur les conditions de détention ou la sécurité des agents correctionnels.
Les consultations prévues au cours des prochains mois pourraient permettre aux parties de discuter des modalités opérationnelles et du plan de contingence applicable à l’établissement.
