Sorel-Tracy, le 18 novembre 2026 — Le député de Bécancour–Nicolet–Saurel–Alnôbak et vice-président du caucus du Bloc Québécois, Louis Plamondon, dénonce les sommes consacrées par le gouvernement fédéral à la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État, communément appelée Loi 21, devant la Cour suprême du Canada.
Selon une réponse du gouvernement fédéral à une question inscrite au Feuilleton par le Bloc Québécois, Ottawa aurait dépensé plus de 3,45 millions de dollars dans ce dossier judiciaire.
Une utilisation des fonds publics vivement critiquée
Pour Louis Plamondon, ces dépenses représentent une intervention injustifiée du gouvernement fédéral dans les décisions prises par l’Assemblée nationale du Québec.
« C’est honteux! Ottawa dépense l’argent des Québécois afin de contester une loi dûment votée et adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Ce sont nos valeurs les plus profondes, celles héritées de la Révolution tranquille, qu’Ottawa tente d’invalider en faisant payer la note aux Québécois », affirme le député.
Le parlementaire estime également que l’intervention fédérale dépasse le seul cadre de la laïcité puisqu’elle soulève des enjeux concernant l’utilisation de la clause dérogatoire, un mécanisme constitutionnel permettant aux législatures de soustraire temporairement certaines lois à l’application de droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
Selon lui, cette démarche remet en cause l’autonomie du Québec et sa capacité à faire ses propres choix législatifs.
La clause dérogatoire au cœur du différend
D’après le communiqué du Bloc Québécois, une partie des sommes dépensées aurait notamment servi à financer l’intervention du gouvernement fédéral devant la Cour suprême en mars 2026 ainsi que la préparation d’un mémoire portant sur la portée de la clause dérogatoire.
Le Bloc reproche particulièrement au gouvernement libéral d’avoir défendu une interprétation plus restrictive de cette disposition constitutionnelle.
Le communiqué rapporte que le mémoire fédéral évoque notamment les risques d’une utilisation de la clause dérogatoire pour porter atteinte à certaines libertés fondamentales, dont la liberté de religion, la liberté syndicale et la liberté de presse.
Louis Plamondon considère toutefois que cette argumentation constitue une attaque contre les institutions démocratiques québécoises et leur capacité à légiférer.
Le Bloc Québécois maintient sa position
Le député rappelle que sa formation politique s’oppose depuis 2019 à l’intervention du gouvernement fédéral dans le dossier de la Loi 21.
« 3,45 millions pour un témoignage de 15 minutes devant la Cour et un mémoire dans lequel on varlope une flopée d’insultes au visage des Québécois, c’est cher payé ! », lance-t-il.
Louis Plamondon réaffirme que le Bloc Québécois continuera de défendre les compétences du Québec et les décisions de son Assemblée nationale.
« Au Bloc, nous défendrons toujours la nation québécoise, ses valeurs fondamentales et ses choix démocratiques. Les libéraux, eux, contestent ses choix et les Québécois en prendront bonne note », conclut le député.
Cette nouvelle sortie du Bloc Québécois illustre la persistance des tensions entre Québec et Ottawa concernant la laïcité de l’État et les limites constitutionnelles de la clause dérogatoire.
Source : Bureau du député Louis Plamondon, communiqué du 17 novembre 2026.