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ENVIRONNEMENTFÉDÉRAL

Louis Plamondon veut empêcher Ottawa de reculer sur la protection de l’environnement

Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi visant à empêcher l’affaiblissement des mesures fédérales de protection de l’environnement. Le député Louis Plamondon souhaite ainsi obliger le gouvernement à rendre des comptes devant le Parlement lorsqu’il adopte des décisions susceptibles de compromettre les acquis environnementaux.

Louis Plamondon, député de Bécancour-Nicolet-Saurel-Alnôbak
Louis Plamondon, député de Bécancour-Nicolet-Saurel-Alnôbak

Ottawa, le 19 novembre 2026 — Le Bloc Québécois a présenté jeudi le projet de loi C-296, une initiative législative visant à inscrire le principe de non-régression environnementale dans le cadre législatif fédéral. Le député de Bécancour–Nicolet–Saurel–Alnôbak, Louis Plamondon, dénonce ce qu’il considère comme une succession de reculs environnementaux depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral de Mark Carney.

Le principe de non-régression prévoit que les lois et règlements destinés à protéger l’environnement et à lutter contre les changements climatiques ne devraient pas être affaiblis, mais plutôt évoluer vers une protection accrue.

Un mécanisme pour responsabiliser le gouvernement

Le projet de loi C-296 prévoit notamment qu’un ministre devrait produire un énoncé ou un examen lorsqu’une décision législative ou réglementaire contrevient au principe de non-régression.

Dans le cas d’un règlement jugé contraire à ce principe, un groupe d’au moins 30 députés pourrait demander la tenue d’un débat et d’un vote à la Chambre des communes.

Le projet de loi prévoit également que les dispositions de la loi C-5 et du projet de loi C-39 concernant les projets dits d’intérêt national soient soumises à ce même principe.

Louis Plamondon dénonce les orientations libérales

Le député bloquiste critique plusieurs décisions et orientations du gouvernement fédéral, notamment en matière de développement pétrolier et gazier, de normes d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers et d’exploration pétrolière dans l’Arctique.

« En déposant cette pièce législative, nous traçons une ligne claire : le gouvernement ne pourra plus simplement défaire en cinq minutes ce que nous avons mis des décennies à bâtir, et continuer à faire de pire en pire au lieu de mieux en mieux », a affirmé Louis Plamondon.

Le député soutient également que les choix énergétiques du Québec, reposant notamment sur l’énergie propre, doivent être mieux protégés face aux orientations du gouvernement fédéral.

Des décisions soumises à un examen public

Selon le Bloc Québécois, l’adoption de cette mesure obligerait le gouvernement à justifier publiquement les décisions entraînant un affaiblissement des protections environnementales.

Louis Plamondon estime notamment qu’un tel mécanisme pourrait empêcher Ottawa de modifier certains règlements, comme celui sur l’électricité propre, sans devoir rendre de comptes devant les parlementaires.

« Les Québécois sont attachés à leur environnement. Ils s’attendent à ce que les décideurs publics prennent des actions courageuses face à la crise climatique », a déclaré le député.

Le projet de loi C-296 devra maintenant franchir les différentes étapes du processus législatif fédéral avant de pouvoir éventuellement entrer en vigueur.

Source : Bureau du député Louis Plamondon, communiqué du 19 novembre 2026.

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