Québec augmente fortement les amendes environnementales : Sorel-Tracy au cœur des secteurs visés
Sorel-Tracy, le 12 août 2026 — Les entreprises œuvrant dans certains secteurs industriels à risque élevé feront face, dès le 13 août, à des amendes minimales jusqu’à dix fois plus élevées pour certaines infractions environnementales. Parmi les activités identifiées par Québec figurent notamment les fonderies et la sidérurgie, des secteurs fortement présents dans le paysage industriel de Sorel-Tracy, notamment au complexe métallurgique de Rio Tinto Fer et Titane (RTFT)
Le gouvernement du Québec hausse considérablement les sanctions financières auxquelles s’exposent certains grands industriels en matière d’environnement.
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a annoncé mercredi que les amendes minimales prévues pour certaines infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement seront multipliées par dix pour les entreprises exerçant des activités industrielles considérées comme présentant les risques les plus importants.
Québec identifie notamment les mines, les alumineries, les fonderies, les cimenteries et la sidérurgie, de même que les pâtes et papiers, les raffineries de pétrole et certaines activités liées à la filière des batteries.
À Sorel-Tracy, cette modification retient particulièrement l’attention puisque les activités de transformation métallurgique occupent une place majeure dans l’économie régionale, notamment avec les installations de Rio Tinto Fer et Titane.
Le gouvernement ne désigne toutefois aucune entreprise individuellement dans son annonce. L’application des nouvelles amendes dépend des activités industrielles visées par le règlement québécois.
Des amendes minimales multipliées par dix
L’augmentation est substantielle.
Le non-respect d’une condition rattachée à une autorisation ministérielle pourra désormais entraîner une amende minimale de 75 000 $, comparativement à 7 500 $ auparavant.
Une entreprise qui réalise une activité sans l’autorisation requise pourra quant à elle faire face à une amende minimale de 150 000 $, plutôt que 15 000 $.
Dans le cas du rejet d’un contaminant dans l’environnement, le minimum pourra atteindre 300 000 $, alors qu’il était auparavant fixé à 30 000 $.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 13 août 2026.
RTFT a déjà fait face à des sanctions environnementales
Le changement survient alors que Rio Tinto Fer et Titane a déjà fait l’objet de condamnations environnementales concernant son complexe de Sorel-Tracy.
En juin 2023, l’entreprise avait été condamnée à payer 600 000 $ d’amendes après avoir plaidé coupable à deux infractions à la Loi fédérale sur les pêches.
Les événements remontaient à 2020.
Un premier incident avait entraîné le déversement de 1 314 litres de soude caustique dans le réseau d’égout du complexe. La substance avait atteint l’effluent final qui se déverse dans le fleuve Saint-Laurent.
Quelques mois plus tard, le bris d’une conduite avait provoqué le rejet de 7 000 litres d’acide chlorhydrique dans le réseau pluvial du complexe, lequel se déverse également dans le Saint-Laurent.
Cette condamnation relevait toutefois de la législation fédérale et non du régime québécois qui sera resserré à compter du 13 août.
Une condamnation québécoise plus récente
Plus récemment, RTFT a également été condamnée pour des infractions au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère du Québec.
En décembre 2025, l’entreprise a plaidé coupable à trois infractions concernant notamment des émissions de particules dans l’atmosphère dépassant les normes prescrites lors d’activités d’agglomération ou de séchage de minerai.
Un autre manquement concernait le délai de transmission au ministère d’un rapport d’échantillonnage des émissions.
Les amendes totalisaient 66 000 $, auxquelles se sont ajoutés les frais applicables, portant la facture à 91 361 $.
Ce dernier dossier présente un intérêt particulier dans le contexte de l’annonce de Québec puisqu’il concernait directement l’application d’une réglementation environnementale provinciale.
Québec veut augmenter l’effet dissuasif
En multipliant par dix les amendes minimales pour certaines infractions, Québec affirme vouloir renforcer leur caractère dissuasif et inciter les entreprises présentant les risques environnementaux les plus importants à investir davantage dans la prévention et la conformité.
Toutes les entreprises ne seront toutefois pas automatiquement soumises aux nouveaux minimums. Le gouvernement précise que les nouvelles dispositions concernent les entreprises exerçant les activités industrielles identifiées par le règlement québécois.
Dans une région comme Sorel-Tracy, où l’industrie métallurgique constitue depuis des décennies un pilier économique tout en côtoyant directement le fleuve Saint-Laurent, ce resserrement du régime environnemental québécois risque donc d’être suivi avec une attention particulière.
Source d’information : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/infractions-environnementales-des-amendes-minimales-dix-fois-plus-elevees-pour-les-industries-qui-presentent-les-risques-les-plus-importants-897635949.html
